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Accueil > Municipalité > Règlements > Règlements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Le plan d’urbanisme est un outil de promotion de la vision du développement. Il sert avant tout à guider les interventions d’aménagement et de développement harmonieux du territoire de la Municipalité de Duhamel Il sert également à guider les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire municipal. 

  • Comité consultatif d'urbanisme

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-04
    RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

  • Citation

  • Construction

    Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.

    • Règlement numéro 2013-07
  • Dérogation mineure

    Ce règlement sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.

    • Règlement numéro 2013-08

    Tout connaître sur les dérogations mineures

  • Lotissement

    Ce règlement définit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

    • Règlement numéro 2013-06/2017-11-23
  • Permis et certificats

    Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

    • Règlement 2013-09 (Version 4 – 2020-08-27)
    • /public_upload/files/URBANISME/2019-07 Reglement modifiant permis et certificats.pdf
  • Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

    Ce règlement sert à exiger de la part d'un requérant qui demande un permis de construction ou certificat d'autorisation ayant pour objet la transformation de la façade d'un bâtiment, situé sur la rue Principale ou sur la Route 321, de présenter un plan d'implantation et d'intégration architecturale. Cette disposition s'applique aussi à tout projet de construction, d'agrandissement, de réparation d'une résidence multifamiliale, d'une auberge de villégiature ou d'une enseigne.

    • Règlement numéro 2013-10
  • Plan d’urbanisme et de développement durable

    Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

    • Règlement numéro 2013-04 Adoption 2020-02-07
    • /public_upload/files/URBANISME/2019-05 Règlement modifiant le PU.pdf
  • Zonage

    RÈGLEMENT 2020-03 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Duhamel numéro 2013-05 afin d'inclure les dispositions du règlement 171-2020 de la MRC de Papineau accordant une dérogation en plains inondable pour la reconstruction d'une partie du chemin du Lac-Gagnon Ouest 

    RÈGLEMENT 2018-07  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-05 afin de permettre la construction de toits plats sur les terrains non riverains  

    Règlement numéro 2013-05(Version 6 – 2020-09-21) Ces documents indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l'implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.

    • Grilles des spécifications du zonage
      • Plan de zonage - feuillet 1
      • Plan de zonage - feuillet 2
      • Plan de zonage - feuillet 3

  • Avis - Avis

    La Municipalité de Duhamel ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

    Les projets et seconds projets de règlement sont insérés dans l'AVIS PUBLIC s'y rattachant.

    Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité.

    Téléphone : 819 428-7100 poste : 1612
    Adresse courriel : adm@municipalite.duhamel.qc.ca 

  • Avis - Consultation publique -

    Consultation public - Règlement 2023-09 concernant la démolition d'immeubles


  • Lydia K. Grenier

    Inspectrice Municipale

    1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0

    Tél. 819 428-7100 poste 1605

    urb@municipalite.duhamel.qc.ca

Coordonnées

Hôtel de ville de Duhamel.

1890, Rue Principale,
Duhamel (Québec) J0V 1G0, Canada

Téléphone : (819) 428-7100 Poste : 1601
info@municipalite.duhamel.qc.ca

Heures d'ouverture

Les bureaux municipaux sont ouverts 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à16h
 

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