Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-04
RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Ce règlement sert à protéger les bâtiments pouvant constituer d'un bien culturel ou représenter en valeur patrimoniale.

• Règlement 2023-09 

Ce règlement sert à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité.

Règlement 2023-08 relatifs à l'occupation et l'entretien des bâtiments.

Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.

• Règlement numéro 2013-07

Ce règlement sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.

• Règlement numéro 2013-08

Tout connaître sur les dérogations mineures

Ce règlement définit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

• Règlement numéro 2013-06/2017-11-23

Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

• Règlement 2013-09 (Version 4 – 2020-08-27)
• /public_upload/files/URBANISME/2019-07 Reglement modifiant permis et certificats.pdf

Ce règlement sert à exiger de la part d'un requérant qui demande un permis de construction ou certificat d'autorisation ayant pour objet la transformation de la façade d'un bâtiment, situé sur la rue Principale ou sur la Route 321, de présenter un plan d'implantation et d'intégration architecturale. Cette disposition s'applique aussi à tout projet de construction, d'agrandissement, de réparation d'une résidence multifamiliale, d'une auberge de villégiature ou d'une enseigne.

• Règlement numéro 2013-10

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

• Règlement numéro 2013-04 Adoption 2020-02-07
• /public_upload/files/URBANISME/2019-05 Règlement modifiant le PU.pdf

RÈGLEMENT 2020-03 modifiant le règlement de zonage de la Municipalité de Duhamel numéro 2013-05 afin d'inclure les dispositions du règlement 171-2020 de la MRC de Papineau accordant une dérogation en plains inondable pour la reconstruction d'une partie du chemin du Lac-Gagnon Ouest 

RÈGLEMENT 2018-07  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-05 afin de permettre la construction de toits plats sur les terrains non riverains  

Règlement numéro 2013-05(Version 6 – 2020-09-21) Ces documents indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l'implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.

• Grilles des spécifications du zonage
  • Plan de zonage - feuillet 1
  • Plan de zonage - feuillet 2
  • Plan de zonage - feuillet 3