Séances du conseil

AVIS PUBLIC

Rôle triennal – 1ière année

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Duhamel pour les exercices 2020, 2021 et 2022

AVIS PUBLIC est par les présentes donné

QUE le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Duhamel pour les exercices 2020, 2021 et 2022 a été déposé au bureau du soussigné au 1890 de la rue Principale, à Duhamel, le 4 octobre 2019 ;

QUE pour l’exercice financier 2020 du rôle d’évaluation foncière 2020, 2021, 2022 de la municipalité de Duhamel, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 147.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite, avant le 1er mai 2020, sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 030-97 et le règlement 113-2010, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que les règlements numéro 030-97 et 113-2010 sont disponibles au bureau de la MRC de Papineau à l’adresse mentionnée plus bas;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire de la MRC de Papineau situé au 266, rue Viger, Papineauville Qc J0V 1R0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Duhamel, ce 15e jour du mois d’octobre 2019.

Julie Ricard,

Directrice générale et secrétaire-trésorière