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Accueil > Municipalité > Règlements > Règlements municipaux

Règlements municipaux

Avis - Avis légal 

La Municipalité de Duhamel ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

Les projets et seconds projets de règlement sont insérés dans l'AVIS PUBLIC s'y rattachant.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité.

Téléphone : 819 428-7100 poste : 1612
Adresse courriel : adm@municipalite.duhamel.qc.ca

 

  • PROJET - Premier projet règlement 2023-09 relatif à la démolition d’immeuble

    /public_upload/files/Projet reglement/2023-09 PROJET Démolition d'immeubles projet.pdf

  • PROJET Règlement emprunt 2023-10 emprunt loader

    /public_upload/files/Projet reglement/PROJET Règlement emprunt 2023-10 emprunt loader projet.pdf

  • PROJET - Premier projet règlement 2023-08 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments

    /public_upload/files/Projet reglement/2023-08 Projet - Occupation et entretien des bâtiments projet.pdf

  • Tarification pour le financement de certains biens et services 2023

    Règlement pour le financement de certains biens et services municipaux.

    Pour consulter le projet cliquer ici

  • Tarification des équipements, des locations et autres service municipaux

    Règlement concernant la tarification des équipements, des locations et autres service municipaux

    Pour consulter le projet cliquer ici

     

  • Reconfection du rôle 2023-2024-2025

    Règlement concernant la reconfection du rôle 2023-2024-2025.

    Pour consulter le règlement cliquer ici

  • Règlement d'emprunt 2022-08TP

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 365 000$ pour l'acquisition d'un camion 6 roues neuf et ses équipements complets.

    Pour voir le règlement cliquer ici

  • Citation patrimoniale

     RÈGLEMENT 2021-04 DE CITATION  DU LODGE DE LA SINGER

  • Sûreté du Québec

    SQ 21-001 concernant le stationnement

    SQ 21-002 Paix et ordre

    SQ 21-003 Nuisances

    SQ 21-004 Colportage

    SQ 21-005 Animaux

    SQ 21-006 utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public

    SQ 21-007 Alarmes

  • Ouverture des chemins durant la saison hivernale

    RÈGLEMENT 2022-02 OUVERTURE DES CHEMINS DURANT LA SAISON HIVERNALE

  • Animaux

     

    RÈGLEMENT 2021-05 concernant la garde, le controle et le soin des animaux sur le territoire de Duhamel

    RÈGLEMENT 2018-06 NOURRISSAGE DES CERFS DE VIRGINIE ET DES DINDONS

    Règlement SQ 06-005 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

  • Accès au lac et descente de bateaux

    /public_upload/files/Règlements municipaux/2020-01 Accès aux lacs signé.pdf

    RÈGLEMENT 2020-01

     

    RÈGLEMENT SUR LES ACCÈS AUX LACS REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS 2015-03 ET 2016-04

     

     

    ATTENDU QU’avis de motion a été préalablement donné lors de l’assemblée ordinaire du 7 février 2020;

     

    ATTENDU QU’en vertu des articles, 4, 19, 55 et 59 de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité peut réglementer en matière d’environnement, de salubrité et de nuisances;

     

    ATTENDU QU’en vertu de l’article 85 de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité peut réglementer pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population;

     

    ATTENDU QUE les articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale permettent à une municipalité de financer au moyen d’une tarification tout ou partie d’un bien, d’un service ou d’une activité;

     

    ATTENDU QUE le Conseil municipal désire particulièrement lutter contre l’introduction des espèces très envahissantes, dont la «myriophylle à épis», grandement présente dans notre milieu et sans moyen connu pour la contrer;

     

    ATTENDU QUE le Conseil municipal est d’avis qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation et la tarification des descentes d’embarcations sur les lacs, et ce, afin d’assurer leur protection et le financement de cette opération;

     

    ATTENDU QUE le Conseil est d’avis qu’il y a lieu d’adopter un nouveau règlement prévoyant le remplacement des règlements 2015-03 et 2016-04 concernant l’accès aux lacs;

     

    ATTENDU QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours ouvrables avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;

     

    En conséquence,

     

    Il est résolu

     

    Que,

     

    Soit abrogés les règlements 2015-03 et 2016-04 relatifs aux nuisances, aux fins de prévenir la contamination de nos lacs habités, à l’accès aux lacs et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations et remplacés par le règlement 2020-01 sur les accès aux lacs.

     

     

    Que,

     

    Le règlement numéro 2020-01, intitulé règlement sur les accès aux lacs soit adopté et qu’il décrète ce qui suit :

     

     

     

     

     

    ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

     

    Le préambule fait partie intégrante du présent règlement numéro 2020-01 ;

     

    ARTICLE 2 - DÉFINITION

     

     

    Embarcation : Tout ouvrage motorisé et ses équipements destinés à la navigation sur l’eau, incluant le vivier, le moteur et la remorque. Ce terme inclut, notamment, les motos marines;

     

    Embarcation de type "Wakeboard": Toute embarcation équipée ou conçue, en tout ou en partie, pour produire des vagues ou sillages suffisamment gros pour permettre l'activité de "Wakeboarding/surfing" ou toute autre activité nautique nécessitant l'amplification des vagues au-delà de celles normalement produites par l'embarcation elle-même.

     

    Inspection : Action de vérifier si l’embarcation, la remorque et les équipements nautiques sont propres. Ceci inclut la vérification que la cale du bateau, les viviers et les ballasta sont vidangés et propres.

     

    Lacs : Dans le présent règlement, « lacs » signifie les lacs Simon, Gagnon, Petit Preston, Doré, Iroquois, Chevreuil, Lafontaine, ainsi que la partie des rivières Petite-Nation, Preston, Iroquois et Ernest donnant accès aux lacs mentionnés;

     

    Lavage : Action de nettoyer avec une machine sous pression et débarrasser toute embarcation des matières organiques, plantes aquatiques, algues, mollusques et autres organismes pouvant être contaminants et à vidanger et nettoyer tout vivier ou ballast.

     

    Poste de lavage : Lieu déterminé par le Conseil de la municipalité et qui a la responsabilité de procéder à l’inspection visuelle et/ou au lavage des embarcations. C’est aussi l’endroit pour obtenir le droit d’accès aux lacs concernés par le présent règlement.

     

    Permis d’accès aux lacs : Formulaire prescrit et approuvé par la municipalité permettant de faire la preuve de l’inspection et du lavage, s’il y a lieu, et du paiement des droits d’accès aux lacs.

     

    Propre : Une embarcation, une remorque ou un équipement nautique est considéré propre si aucune trace de matière organique, de plante aquatique, d’algues, de mollusque, de résidus d’huile, d’essence ou d’autres matières organiques ou chimiques quelconques pouvant nuire à la qualité de l’eau sont présents. Ceci inclut le moteur, la cale les viviers et les ballasts de l’embarcation.

     

    Rampe de mise à l’eau commerciale : Tout endroit où il est possible d’effectuer la mise à l’eau d’une embarcation à l’un des lacs et gérés par une entreprise commerciale;

     

    Rampe de mise à l’eau publique : Tout endroit aménagé à cette fin par la municipalité;

     

    Vignette: Étiquette autocollante obligatoire émise par la Municipalité et permettant l’identification des embarcations, telle que définie à l’article 8;

     

     

    ARTICLE 3 - INSPECTION VISUELLE ET LAVAGE

     

    Toute embarcation doit faire l’objet d’une inspection visuelle et/ou lavage, par le responsable du poste, avant sa mise à l’eau. La preuve d’inspection ou de lavage cesse d’être valide lorsque l’embarcation et la remorque quittent le plan d’eau de destination pour transiter sur un autre plan d’eau.

     

    Cette inspection visuelle a pour objet de détecter toutes traces d’herbes, de plantes, de racines ou de résidus d’huile ou de matières quelconques pouvant nuire à la qualité de l’eau des lacs et qui seraient apparentes sur ou dans l’embarcation, son moteur, son vivier et/ou sur la remorque.

     

    Dans le cas où à la suite d’une inspection visuelle, la personne autorisée ne constate rien ne pouvant nuire à la qualité de l’eau des lacs, celle-ci remplit le formulaire requis, vérifie que l’embarcation possède sa vignette ou lui délivre son permis d’accès conformément à l’article 9 et autorise la descente.

     

    Dans le cas où l’embarcation n’est pas propre, un lavage sera obligatoire avant la mise à l’eau. Le tarif de l’inspection et/ou du lavage est de 15.00$ taxes en sus.

     

    Font exception : Les embarcations des propriétaires de la Municipalité de Duhamel qui naviguent toujours sur le même plan d’eau. (Ce qui ne dispense pas le propriétaire de faire l’entretien de ses équipements nautiques)

     

    ARTICLE 4 - ACCÈS AUX LACS

     

    L’accès aux lacs, pour une embarcation motorisée, tant pour sa mise à l’eau que pour sa sortie, doit obligatoirement se faire par une rampe de mise à l’eau publique ou commerciale.

     

    La présente disposition ne s’applique pas dans le cas d’un propriétaire riverain qui utilise sa propriété riveraine pour sa propre embarcation, à la condition que son embarcation possède une vignette valide et qu’elle soit propre, avant sa mise à l’eau.

     

     

    ARTICLE 5 - RAMPE DE MISE À L’EAU COMMERCIALE

     

    En dehors des heures d’ouverture, toute rampe de mise à l’eau commerciale doit être munie d’une chaîne ou d’une barrière cadenassée ou encore d’un obstacle, afin d’empêcher l’accès à l’eau à une embarcation motorisée.

     

    ARTICLE 6 - USAGE INTERDIT

     

    6.1 LIMITES DE LONGUEUR DES EMBARCATIONS

    Les embarcations de trente (30) pieds ou moins sont autorisées. Toute embarcation de plus de trente (30) pieds est interdite.

     

    6.2 TRANSFERT DE DROIT D'UTILISATION

    1. ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un terrain afin qu’une personne autre que le propriétaire riverain ait accès aux lacs avec une embarcation motorisée.

     

    Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux lacs qui ne sont pas dotés de rampe de mise à l’eau publique ou commerciale reconnue par la municipalité. Dans ce cas, le propriétaire riverain devra s’assurer que l’embarcation qui est mise à l’eau respecte les normes du présent règlement.

     

     

     

    ARTICLE 7 - PERMIS OBLIGATOIRE ET VIGNETTE

     

    Nul ne peut mettre à l’eau une embarcation motorisée à moins d’être en possession d’une vignette valide et approuvée par la municipalité de Duhamel ou d’avoir obtenu un permis d’accès aux lacs.

     

    La vignette doit être apposée à l’avant du côté avant gauche (bâbord) de l’embarcation.

     

    Les coûts et les conditions pour l’obtention de permis d’utilisateur occasionnel sont ceux déterminés aux articles 9 et 10.

     

     

     

    ARTICLE 8 - CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE VIGNETTE OU D’UN CERTIFICAT ANNUEL POUR LE PROPRIÉTAIRE OU LE RÉSIDENT DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

     

    • Remplir une demande écrite sur le formulaire prescrit par la municipalité, auprès du fonctionnaire autorisé à l’émettre, au centre administratif de la municipalité, étant entendu qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur de présenter sa demande de vignette, en temps opportun;

     

    • être propriétaire sur le territoire de la Municipalité de Duhamel et présenter l’immatriculation pour une embarcation de plus de 9,9 forces. L’immatriculation doit être identifiée au nom du ou des propriétaires de l’immeuble ou du conjoint ou de l’enfant du propriétaire ou du conjoint du propriétaire.

     

    • Être propriétaire et posséder une embarcation de moins de 9,9 forces.

     

    • Être domicilié sur le territoire de la municipalité de Duhamel et présenter l’immatriculation de l’embarcation.

     

    • Un certificat annuel sera fourni aux saisonniers d’un terrain de camping de Duhamel qui présentent une copie de leur bail.

     

    • Un maximum de 2 vignettes par propriétaire sera fourni gratuitement. Pour toute vignette supplémentaire, le coût est fixé à 25 $ par vignette.

     

    • Les vignettes sont disponibles à l’hôtel de ville.

     

    Le formulaire de demande de vignette doit indiquer :

     

      1. Le nom, le prénom et l’adresse de la personne qui présente la demande;
      2. Les renseignements nécessaires pour décrire l’embarcation, soit le type d’embarcation, sa marque, sa dimension, sa couleur, puissance de moteur et son numéro d’immatriculation pour les embarcations de plus de 9,9 forces.

     

    ARTICLE 9 - ACHAT DE PERMIS D’ACCÈS D'UTILISATEURS OCCASIONNELS

     

    Pour obtenir un permis, en plus de respecter les conditions générales énoncées à l’article 8, l’utilisateur doit :

     

    Payer les frais suivants, selon le type d’embarcation qu’il possède, pour obtenir un permis valide :

     

    1)Pour les embarcations de type « wakeboard » : 120.$

    2 )Pour les autres embarcations, selon le cas :

    Moins de 23 pi.:

    25.00$

    23 pi.:

    35.00$

    24 pi.:

    45.00$

    25 pi.:

    55.00$

    26 pi.:

    65.00$

    27 pi.:

    75.00$

    28 à 30 pi.:

    85.00$

     

     

     

    3)Pour les embarcations munies d’un moteur électrique, le permis d’accès est gratuit;

    4) Pour les membres des associations de chasse et pêche locales et régionales, le coût pour un permis d’accès est de vingt dollars (20.$) lorsque l’embarcation a moins de 20 pieds. Pour les embarcations de 20 pieds et plus, la tarification régulière s’applique. »

     

    5) La tarification prévue à cet article n’inclut pas les frais d’inspection et de lavage ni les taxes spéciales.

     

     

    ARTICLE 10- VIGNETTES PERDUES, VOLÉES OU NON REÇUES ET EMBARCATION VENDUE

     

    1. En cas de perte de vol ou de non-réception de la vignette, les frais de remplacement applicables seront de 25 $ ;
    2. Un contribuable ou un titulaire de vignette qui vend son embarcation avec la vignette aura droit à une autre vignette gratuitement moyennant la preuve de la vente de

    l’embarcation.

     

    ARTICLE 11-CONDITIONS À RESPECTER

     

    1. Il est interdit de jeter des débris de tout type incluant les eaux usées sanitaires dans les lacs ou sur les rivages;

     

    1. Il est interdit de verser des matières polluantes (détergents, essence, huile, mégots de cigarette), d’uriner ou de déféquer dans les lacs;

     

    1. Les embarcations motorisées doivent être munies d’un silencieux non modifié et conforme au règlement sur les petits bâtiments selon la loi de la Marine marchande du Canada;

     

    1. Le niveau sonore de toute chaîne stéréo doit être ajusté afin de répondre aux seuls besoins des occupants de l’embarcation ;

     

    ARTICLE 12-ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT

     

    Le conseil désigne les inspecteurs en bâtiment et environnement ou tout autre officier désigné à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et en conséquence autorise ces personnes à délivrer les constats d’infraction utiles à cette fin ; ces personnes sont chargées de l’application du présent règlement.

     

    ARTICLE 13-INSPECTION

     

    Le responsable de l’application du présent règlement est autorisé à visiter et à examiner entre 8 h et 20 h toute propriété mobilière et immobilière, pour constater si le présent règlement y est exécuté, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maison, bâtiment et édifice, doit le recevoir, le laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui lui sont posées, relativement à l’exécution du présent règlement.

     

     

    ARTICLE 14-ABROGATION

     

    Le présent règlement abroge les règlements 2015-03 et 2016-04 concernant l’accès aux lacs.

     

    ARTICLE 15-PÉNALITÉ

     

    Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes :

     

    Quiconque commet une première infraction est passible d’une amende d’au moins cinq cents dollars (500,00$) et d’au plus mille dollars (1 000,00$).

     

    Quiconque commet une deuxième infraction à une même disposition dans une période de deux ans de la première infraction est passible d’une amende d’au moins mille dollars (1 000,00$) et d’au plus deux mille dollars (2 000,00$).

     

    Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.

     

    Les retards pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C25.1)

     

    Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article.

     

    ARTICLE 16-ENTRÉE EN VIGUEUR

     

    Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    RÈGLEMENT 2020-01

     

    Accès aux lacs

     

    Certificat de publication

     

    Je soussignée, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le règlement no 2020-01 en affichant une copie aux endroits prévus sur le territoire de la municipalité de Duhamel, entre 8h00 et 16h00 le

    _____________

     

    Et j’ai signé à Duhamel ce ______________ 2020

     

     

    ______________________________________

    Julie Ricard

    Directrice générale

     

     

     

     

     

    PROCÉDURE

     

    DATE

    NUMÉRO

    Avis de motion

     

    7 février 2020

     

    Adoption du règlement

     

    5 juin 2020

    2020-06-19543

    Avis public d’entrée vigueur

    en

     

     

    Amendé par le règlement

     

     

     

    Abrogé par le règlement

     

     

     

  • Circulation

    Règlement 2018-03 Limitation de la vitesse sur certains chemins municipaux 

    RÈGLEMENT 2016-09 Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

    RÈGLEMENT 2012-03 Règlement concernant la restriction à la circulation des véhicules lourds sur certains chemins municipaux

     

  • Colportage

    SQ 06-004

  • Élus municipaux

    Règlement 2022-04 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

    /public_upload/files/Règlements municipaux/Règlement 2020-04 Traitement des élus.pdf RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

    RÈGLEMENT 2018-02 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

    RÈGLEMENT 2016-07 Modifiant le règlement 2014-02
    relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Duhamel

    RÈGLEMENT 2014-02 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

    RÈGLEMENT 2011-14 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

     

  • Délégation

    RÈGLEMENT 2011-02 Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection 

    RÈGLEMENT 06-008 Adhésion de la municipalité de Duhamel à l’Entente portant sur la délégation à la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour

  • Employés municipaux

    RÈGLEMENT 2019-01 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux remplaçant le règlement 2012-11

    RÈGLEMENT 2012-11
    Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

    RÈGLEMENT 2012-08 Règlement pour la création d’une réserve spécifique – Autoassurance salaire courte durée

     

  • Emprunt

    RÈGLEMENT 2021-07 décrétant une dépense de 497 000 $ et un emprunt de 497 000 $, pour l’acquisition d’une niveleuse à 6 roues motrices

     

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-03 modifiant l'annexe B du règlement d'emprunt 2017-06 décrétant une dépense de 410 000 $ et un emprunt du même montant pour des travaux d'amélioration de chemin

    REGLEMENT NUMÉRO 2020-06 Règlement d’emprunt 2020-06, décrétant des dépenses en immobilisations de 155 000 $ pour l’acquisition d’un tracteur et de l’équipement de voirie ainsi qu’un emprunt du même montant

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-03 Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $, pour l’acquisition d’un camion 6 roues, neuf, et ses équipements complets

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-05 Adoption du règlement d’emprunt décrétant une dépense de 337 000 $, et un emprunt de 337 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues, neuf, et ses équipements complets

    RÈGLEMENT 2018-04 Décrétant une dépense de 280 000$ et un emprunt de 280 000$ pour la réfection du Centre Communautaire et mairie en regard à des travaux de remplacement du système de chauffage/climatisation et ventilation

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-09
    Règlement d’emprunt décrétant une dépense de $310 000 et
    un emprunt de 310 000, pour l’acquisition d’un camion 10
    roues et ses équipements de déneigement

    RÈGLEMENT 2017-06
    Décrétant une dépense de 410 000$ et un emprunt du même montant pour des travaux d’amélioration de chemins

    RÈGLEMENT 2017-05
    Décrétant une dépense de 840 000$ et un emprunt du même montant pour des travaux d’amélioration de chemins

    Règlement 2017-04 Travaux d'amélioration de chemins

    Règlement 2017-03 Travaux d'amélioration de chemins

    Règlement 2017-02 Travaux d'amélioration de chemins

    Règlement 2016-05 Décrétant une dépense de 1 M $ et un emprunt du même montant pour des travaux d’amélioration de chemins

    Règlement 2016-03 Règlement d’emprunt 2016-03, décrétant des dépenses en immobilisations de 430 000$, et un emprunt du même montant

    Règlement 2015-10 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition d’un camion sanitaire 6 roues pour le service de cueillette des ordures et un emprunt de 195 000$.

    RÈGLEMENT 2015-09
    Règlement d’emprunt pour les travaux du Lac-Gagnon Est (LGE)

    REGLEMENT 2013-03
    DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA COTE JAUNE, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 100 MÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 90 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 90 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 22 500$.

    RÈGLEMENT 2012-10
    Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour l’acquisition d’une autopompe avec équipements.

    Règlement 2012-09
    Règlement numéro 2012-09 décrétant une dépense de 325 000$ et un emprunt de 325 000$ pour la construction d’un garage municipal.

    RÈGLEMENT 2012-07
    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURS DU CHEMIN BRAZEAU, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE 60 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 60 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 15 000$.

    Règlement 2012-02 Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 240 000$ et un emprunt de 240 000$ pour l’acquisition d’un camion 6 roues neuf avec les équipements de déneigement, une benne basculante, un système roll-off et installation.

    RÈGLEMENT 2011-15
    Abrogeant le règlement numéro 2011-13, décrétant les travaux d’asphaltage sur le chemin Preston, sur une distance de plus ou moins 500 mètres, décrétant une dépense de 60 000$ et un emprunt n’excédant pas 60 000$ à cette fin et appropriant en réduction des subventions estimées à 15 000$.

    RÈGLEMENT 2011-13
    DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR LE CHEMIN PRESTON, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 500 MÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 60 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 60 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 15 000 $.

    RÈGLEMENT 2011-12
    Abrogeant le règlement 2011-08 décrétant les travaux d’asphaltage d’une partie du chemin du Lac-Doré Nord, sur une distance de plus ou moins 300 mètres, décrétant une dépense de 60 000$ et un emprunt n’excédant pas 60 000$ à cette fin et appropriant en réduction des subventions estimées à 15 000$

    Règlement 2011-10 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC-GAGNON OUEST, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 10 KILOMÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 220 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 220 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 165 000$.

    Règlement 2011-09 Réfection du chemin Lac-Gagnon Ouest- projet 

    RÈGLEMENT 2011-08
    DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D’ASPHALTAGE D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC-DORÉ NORD, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 300 MÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 60 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 60 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 15 000$.

    Règlement 2011-05 RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 240 000$ ET UN EMPRUNT DE 240 000$ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION 10 ROUES NEUF AVEC LES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT, UNE BENNE BASCULANTE, UN SYSTÈME ROLL-OFF ET INSTALLATION.

    Règlement 2011-04 Réfection chemin Petite-Nation 

    RÈGLEMENT 33-2010 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 ET DE L’ANNEXE C DU RÈGLEMENT 27-2010 INTITULÉ « PROJET DE RÉFECTION DU CHEMIN PRESTON » 

    RÈGLEMENT 31-2010
    MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 27-2010
    PROJET DE RÉFECTION DU CHEMIN PRESTON

    RÈGLEMENT 28-2010
    DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D’ASPHALTAGE D’UNE PARTIE DE LA RUE PRINCIPALE, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 800 MÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 94 097$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 94 097$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 46 875$.

    RÈGLEMENT 27-2010 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN PRESTON, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 500 MÈTRES , DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 42 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 42 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 28 000$.

    RÈGLEMENT 26-2010 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN IROQUOIS, SUR UNE DISTANCE DE PLUS OU MOINS 1,300 MÈTRES, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 120 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 120 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 80 000$

    RÈGLEMENT 25-2010 Décrétant les travaux de réfection et d’amélioration d’une partie du chemin de la Grande-Baie, sur une distance de plus ou moins 2,100 mètres, décrétant une dépense de 120 000$ et un emprunt n’excédant pas 120 000$ à cette fin et appropriant en réduction des subventions estimées à 80 000$.

    RÈGLEMENT 24-2010 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU MILIEU, SUR ENVIRON 1 KILOMÈTRE, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 150 000$ ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 150 000$ À CETTE FIN ET APPROPRIANT EN RÉDUCTION DES SUBVENTIONS ESTIMÉES À 100 000$.

    RÈGLEMENT NUMÉRO 19-2010
    Décrétant une dépense de 115,000$ et un emprunt de 115,000 $ pour l’acquisition d’une chargeuse avec rétro caveuse (pépine)

    RÈGLEMENT NUMÉRO 18-2010
    Décrétant les travaux de dynamitage et d’amélioration d’une partie du chemin du Lac Gagnon Est, décrétant une dépense de 59 800$ et un emprunt à même le fond de roulement, n’excédant pas 59 800$ à cette fin et appropriant en réduction des subventions estimées à 50 000$ »

    Règlement 10-2009: Décrétant les travaux de réaménagement du noyay villageois, décrétant une dépenses de 195 200$ et un emprunt n'excédant pas 195 200$ èa cette fin et appropriant en réduction des subventions estimées à 130 133$ 

  • Installation septiques

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-01 RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES DE RÉTENTION ET DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

    Règlement 06-004 Règlement applicable aux installations septiques comportant un traitement tertiaire avec rejet dans l'environnement 

  • Matières résiduelles

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-07 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2014-06

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-06 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 21-2010

  • Modalités de paiement et tarification

     

    RÈGLEMENT 2022-01 Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité de Duhamel 

    RÈGLEMENT 2019-02 Tarification des équipements municipaux en matière de sports et de loisirs

    RÈGLEMENT 2018-10 Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité de Duhamel remplaçant le règlement 2016-10

    RÈGLEMENT 2018-01Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité de Duhamel 

    RÈGLEMENT 2016-10 Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité de Duhamel

    RÈGLEMENT 2016-01
    RÈGLEMENT DÉTERMINANT LA TARIFICATION OU LA COMPENSATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

    RÈGLEMENT  2014- 05 AFIN DE DÉFINIR LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE DÉTERMINER LES DATES D’ÉCHÉANCES DES VERSEMENTS DE TAXES À COMPTER DE 2015.

    REGLEMENT 2012-01 Règlement déterminant la tarification ou la compensation pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Duhamel

    RÈGLEMENT  05-2009:  AFIN DE DÉFINIR LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE DÉTERMINER LES DATES D’ÉCHÉANCES DES VERSEMENTS DE TAXES À COMPTER DE 2009.

  • Nudisme

    Règlement 06-002 Contrôle de la pratique du nudisme  

  • Nuisances

    RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-003 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES

  • Règles de contrôle et de suivi budgétaires

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-09
    DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI
    BUDGÉTAIRES

     

  • Salubrité et à l'entretien des habitation 

    RÈGLEMENT NUMÉRO 29-2010 Salubrité et à l'entretien des habitation 

  • Stationnement

    RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-001-A modifiant le règlement numéro SQ 06-001 concernant le stationnement

  • Sécurité civile

     

    Règlement 2022-03 uniformisé en prévention incendie

     

    ÈGLEMENT NUMÉRO 2015-06 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident

    RÈGLEMENT 2012-06 Règlement de prévention incendie

    RÈGLEMENT 12-2009 IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

    RÈGLEMENT 11-2009 MODIFICATION DU RÈGLEMENT 04-002 INTITULÉ ÉTABLISSEMENT D’UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

    RÈGLEMENT 04-002 Établissement d'un service de protection contre l'incendie

  • Utilisation de l’eau

     

     

    Règlement 2021-06 sur l'utilisation de l'eau potable

    Règlement 2012-04 Utilisation de l’eau potable 

    Règlement SQ-06-006 Utilisation extérieur de l'eau de l'acqueduc public applicable par la SQ


  • Avis - Avis

    La Municipalité de Duhamel ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

    Les projets et seconds projets de règlement sont insérés dans l'AVIS PUBLIC s'y rattachant.

    Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité.

    Téléphone : 819 428-7100 poste : 1612
    Adresse courriel : adm@municipalite.duhamel.qc.ca 

  • Avis - Consultation publique -

    Consultation public - Règlement 2023-09 concernant la démolition d'immeubles


Coordonnées

Hôtel de ville de Duhamel.

1890, Rue Principale,
Duhamel (Québec) J0V 1G0, Canada

Téléphone : (819) 428-7100 Poste : 1601
info@municipalite.duhamel.qc.ca

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Les bureaux municipaux sont ouverts 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à16h
 

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