Installation Piscine/Spa/Sauna

Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à 40 $

• Demande d'étude du dossier : ce formulaire constitue une demande d'étude du dossier en vue de l'obtentiuon du permis. Aucun travail ne peut être entrepris avant l'obtention du permis.
• Précision des informations : veuillez remplir toutes les informations demandées dans ce formulaire avec le maximum de précision.
• Délai de traitement : la Municipalité dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour délivrer le permis, à condition que la demande soit complète.
• Frais : Le paiement des frais est exigé au moment de l’émission du permis.
• Réglementation : Les informations fournies dans ce formulaire ne couvrent qu’une partie de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’urbanisme.
• Changements pendant la construction : Tout changement apporté au projet pendant la construction doit être approuvé par l’officier désigné.
• Notification de fin de travaux : veuillez informer le service d’urbanisme en appelant le (819) 428-7100, poste 1605, une fois les travaux terminés.

Je, ____________________________________________ (lettres moulées), reconnais avoir pris connaissance des dispositions applicables à la demande mentionnée ci-haut, et adresse en conséquence au fonctionnaire désigné, la présente demande. Je m'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Je m'engage à construire ou aménager selon les plans tels qu'ils ont été déposés avec corrections, s'il y a lieu, déterminées par l'autorité compétente.

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux.

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Prière d’envoyer la présente demande, signée,
par courriel à urb@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0